J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01774

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Décret no 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste (rectificatif)

NOR : ECOI0120159Z


Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2001, page 14487, 2e colonne, 7e et 8e ligne, au lieu de : « ... conducteur du transbordement,... », lire : « ... conducteur chef du transbordement,... » ;
Même page, même colonne, 31e ligne, au lieu de : « ... premier alinéa... », lire : « ... présent alinéa... ».